Conditions générales de vente

Règles d'Usage et Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties sur les sites appartenant à "Mr Carpentier David / EIRL MKS Distrib".
Voici la liste des sites appartenant à "Mr Carpentier David / MKS Distrib":

www.mks-distrib.fr
www.stop-transpiration.fr

Les sites web appartenant à "Mr Carpentier David" sont édité par:
"Mr Carpentier David"
11 lotissement les Floralies
1045 boulevard Léo Lagrange
83300 DRAGUIGNAN
France
Email : contact@mks-distrib.fr
Numéro de téléphone : 06.14.65.01.20 (ouvert de 9 h à 18 h du Lundi au Vendredi)
Siret : 50174831300027

1. Préambule

1.1 Vous pouvez accéder à ces sites librement. Vous êtes responsable de l'utilisation de vos données et de l'usage de votre compte. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client, qui le mettra hors service si nécessaire.
1.2 "Mr Carpentier David" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.. Si vous ne souhaitez pas accepter de nouvelles conditions, vous ne devez pas utiliser ces sites après leurs publications.

2. Commandes

2.1 Vous pouvez passer votre commande en ligne sur l'un des sites appartenant à "Mr Carpentier David". Vous aurez la possibilité de vérifier et de corriger votre commande avant de la valider. Et vous recevrez également un mail récapitulatif.
2.2 La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un mail récapitulatif contenant votre adresse de livraison ainsi que la référence de votre commande.
2.3 Nous nous réservons le droit de refuser une commande:
a. si la marchandise commandée n'est plus disponible;
b. si nous ne pouvons obtenir une autorisation concernant votre règlement;
c. si le prix ou la description de la marchandise commandée présente une erreur;
d. si nos conditions de vente ne sont pas respectées.
2.4 A partir de la réception de votre règlement, nous procédons à une livraison de votre commande par colissimo recommandé avec suivi + signature (le délai de livraison est de 2 jours ouvrés) ou par lettre suivie pour tous les produits se trouvant dans la catégorie "en complément" ainsi que pour le parfum fatal attraction. Ces deux types d'expéditions concernent les commandes à livrer en France.
2.5 Pour les commandes à livrer hors de la France, La livraison se fait par colissimo expert international avec signature (le délai de livraison varie de 5 à 10 jours ouvrés) ou par lettre sans suivie pour les produits se trouvant dans la catégorie "en complément".

3. Prix et règlement

3.1 Les prix sont exprimés en euros TTC pour les sites en Français, Italiens, Allemands et Espagnols. Les prix sont exprimés en Euros pour les sites espagnol et Français. Les prix sont exprimés en US dollars ou Livre sterling GBP pour les sites en Anglais.
3.2 Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation aux frais de livraisons. Ceux-ci sont fixés par rapport au pays de livraison, et sont fixes quelque soit la commande.
3.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis.
3.4 Le règlement se fait :

- Par Carte bancaire via Stripe: VISA - EUROCARD - MASTERCARD : Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire qui gère les autorisations de prélèvement.

- Par Paypal à contact@mks-distrib.fr

- Par chèque bancaire ou 3 fois sans frais par chèque (valable uniquement pour la France): En Euros à l'ordre de "Mr Carpentier David / MKS Distrib". Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à l'adresse suivante:
mks distrib
11 lotissement les Floralies
1045 boulevard Léo Lagrange
83300 DRAGUIGNAN
France

- Par Virement bancaire : En sélectionnant ce mode de paiement lors de votre commande, vous accèderez a notre R.I.B (informations bancaires) afin que vous puissiez émettre le virement.

3.5 Dans sa lutte contre la fraude et pour la sécurité, "Mr Carpentier David" s'autorise à enregistrer votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction.
Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République).

4. Retours et Droit de Rétractation

4.1 Si vous souhaitez annuler votre commande:
a. vous pouvez nous prévenir par e-mail contact@mks-distrib.fr avant que la marchandise commandée ne vous ai été envoyée.
b. après réception chez vous, en retournant vos achats en respectant la clause 4.2 ci-dessous.
4.2 Vous pouvez nous retourner les achats que vous avez effectués chez nous (ou une partie) dans les 14 jours suivant sa réception. Les frais de retours pour garantie ou remboursement sont à votre charge.
4.3 A réception de la marchandise retournée et dans un délai de 14 jours, "Mr Carpentier David" échange ou rembourse le produit qui ne vous a pas donné satisfaction. Dans le cadre d'un échange, nous reprenons votre appareil renvoyé dans les 14 jours au prix du neuf (hors frais de livraison). Cette reprise se fait sous la forme d'un avoir. Si l'avoir est supérieur au prix du nouveau produit désiré, nous remboursons la différence.
4.4 La clause 4.3 ne s'applique pas dans le cas suivant :
- articles retournés incomplets, abîmés, endommagés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, "Mr Carpentier David" se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
4.5 Pour les retours de commande pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), la réexpédition de la commande est à la charge du client.

5. Responsabilités

"Mr Carpentier David" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
"Mr Carpentier David" garantie la livraison en France. Pour les commandes hors-France, "Mr Carpentier David" ne pourra être tenu responsable de la perte ou d'un délai de livraison non respecté par notre transporteur "Coliposte".

6. Accès au service

6.1 Ces sites web sont accessibles 24 heures sur 24. Notre responsabilité ne peut cependant être engagée si l'accès s'avérait impossible.
6.2 L'accès à ces sites web peut être suspendu temporairement et sans préavis pour des opérations de maintenance, d'interventions techniques ou pour toute autre raison ne dépendant pas de notre volonté.
6.3 Vous êtes autorisées à imprimer ou à télécharger des éléments de ces sites web à condition expresse :
a. que les documents ou éléments ne soient modifiés par aucun moyen;
b. que les documents, images ou éléments ne soient utilisés de manière séparée ou en relation avec d'autres éléments provenant d'autres sources;
c. que les documents, images et éléments ne soient reproduits, que ce soit traditionnellement ou électroniquement (numériquement), sans autorisation écrite et/ou sans copyright.
6.4 Sauf mentions contraires, toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur les sites appartenant à "Mr Carpentier David" sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
6.5 Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Contenu

7.1 "Mr Carpentier David" s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant ses sites web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne, si possible n'oubliez pas la référence de votre commande.
7.2 Il vous est interdit de poster ou de transmettre à partir de ces sites web:
a. du contenu qui viole les lois en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu que vous publiez.
b. du contenu pour lequel vous n'avez pas toutes les autorisations;
c. du contenu pouvant être considéré comme injurieux, encouragement à la haine, le racisme, l'agression physique, ou faisant la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités illégales.
d. du contenu pouvant être techniquement ou électroniquement considéré comme malveillant ou dangereux y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif des virus, trojan horses, worms, données corrompus, scripts ou programmes pouvant endommager le fonctionnement de ces sites ou d'autres sites web, d'ordinateurs.
7.3 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.

8. Liens vers et provenant d'autres sites web
8.1 les liens vers d'autres sites web peuvent vous être fournis comme un service supplémentaire afin de vous renseigner plus amplement sur les produits et services en vente sur ces sites. Si vous utilisez ces liens vous quittez nos sites. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et nous ne pouvons en être tenu responsables. "Mr Carpentier David" dégage expressément toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous décider d'accéder à ces sites, vous en prenez l'entière responsabilité.
8.2 Toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil des sites appartenant à "Mr Carpentier David" ou toute autre page de nos site, est bienvenue, à conditions toute fois :
a. de ne pas transformer ou de cacher ou de changer l'apparence de notre logo;
b. de ne pas utiliser la technique du framing ou de l'iframing ou équivalent;
c. de ne pas faire croire à une relation quelconque entre nos sites et votre site;
d. votre site web ne doit pas contenir un contenu inapproprié, illégal ou scandaleux;

9. Enregistrement

9.1 Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, majeurs d'après la loi du pays résident de l'utilisateur de nos sites, et ayant la capacité juridique de contracter.
9.2 Nous considérons que chaque enregistrement ne concerne qu’une seule personne physique seulement. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec d'autres personnes.
9.3 Nous serions obligés de suspendre tout compte sans préavis et sans dédommagement si les présentes conditions ne sont pas respectées.

10. Garanties

10.1 Conformément à l'Article 4 du décret nr78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la marchandise vendue. Le consommateur est expressément informé que "Mr Carpentier David" n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de ses sites web, au sens de la loi nr98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, "Mr Carpentier David" pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour éventuellement se les procurer.
10.2 Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
10.3 En cas de dysfonctionnement de votre appareil dans le délai de la garantie, veuillez nous retourner l'appareil défectueux à l'adresse suivante:

Mr Carpentier David / MKS-Distrib
11 lotissement les Floralies
1045 boulevard Léo Lagrange
83300 DRAGUIGNAN
France

Votre produit défectueux sera échangé ou réparé dans un délai de 7 jours.

11. Divers

11.1 Le présent contrat s'applique à tous les sites appartenant à "Mr Carpentier David".
11.2 Si une clause quelconque de ces Conditions d'Utilisation est illégale, nulle ou non opposable, cette clause sera réputée non écrite et n’aura aucune conséquence sur la validité et l'opposabilité des autres clauses.